Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par l'entreprise individuelle Stanislas Guadagnin, sous le nom commercial Agence Guada (ci-après « le Prestataire ») : accompagnement marketing, personal branding, publicité, contenu, emailing, SEO/GEO, tunnels de vente, intelligence artificielle, sites et applications, ainsi que l'accès à son application en ligne (SaaS) et à ses formations.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant. Les tarifs des accompagnements et de l'application en ligne sont ceux affichés sur le site ou précisés dans le devis ou le contrat remis au client avant toute commande.

3. Commande

La commande est confirmée par la signature d'un devis, d'un contrat, ou par la souscription en ligne à l'application. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Durée et engagement

Les formules d'accompagnement (Présence, Croissance, Accélération) sont souscrites pour une durée d'engagement de 6 mois, sauf stipulation contraire au contrat. L'abonnement à l'application en ligne est mensuel et sans engagement, résiliable à tout moment ; il débute par une période d'essai gratuite de 7 jours.

5. Paiement

Les prestations d'accompagnement sont facturées mensuellement et payables à réception. L'abonnement à l'application est prélevé mensuellement, à l'issue de la période d'essai. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations et des pénalités au taux légal en vigueur.

6. Droit de rétractation

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf exécution immédiate du service avec accord exprès du client. La période d'essai gratuite de 7 jours de l'application permet d'y mettre fin sans frais avant le premier prélèvement.

7. Résiliation

À l'issue de la période d'engagement, les accompagnements peuvent être résiliés moyennant un préavis d'un mois. L'abonnement à l'application peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, l'accès restant ouvert jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à régler les sommes dues. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met tout en œuvre pour atteindre les objectifs fixés, sans garantie de résultat chiffré.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, modèles et outils, ainsi que le droit de citer la collaboration à titre de référence, sauf demande contraire du client.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions des plateformes tierces (LinkedIn, Google, Meta, etc.) ni de tout dommage indirect.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Contact

Pour toute question : stan@agenceguada.com.